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Conditions générales de vente

Toutes les oeuvres sont protégées par un droit d'auteur, toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l'artiste ou de ses ayants-droit est illicite.

Pour les portraits animaliers, l'acceptation de la commande vaut acceptation de publication et d'utilisation du portrait, en cours ou fini, sur tous supports à la convenance de l'artiste (sites, pages réseaux, boutiques en ligne...).

 

Pour les portraits représentant des personnes, et dans le respect de la législation sur le droit à l'image, il sera demandé un consentement écrit donné par le modèle ou par son représentant légal (s'il s'agit d'un mineur), avant toute publication ou utilisation .

En cas d'annulation de commande, l'acompte sera remboursé si le portrait  n'a pas été commencé et conservé dans le cas contraire.

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Sylvie GAZEAU

sylvieg.artisteportraitiste@gmail.com

13 Route de Pessac

33700 MERIGNAC

SIRET 79054970300029

Code APE 9003B (autre création artisitque)  

© 2018 - Sylvie Gazeau-artiste portraitiste. Prouddly created with Wix.com

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